Piscines : quelle est la réglementation en Belgique ?

Vous souhaitez faire construire une piscine en Belgique et vous demandez si vous avez besoin d’un permis d’urbanisme ? La réponse dépend de votre région, du type de piscine et de sa superficie.

En Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, les règles sont différentes et elles ont évolué en 2024-2025.

Dans ce guide complet, vous trouverez :

– Les règles de permis par région (Wallonie, Bruxelles, Flandre)

– Les distances à respecter avec les voisins

– Les piscines exemptées de permis

– La déclaration cadastrale obligatoire

Tableau récapitulatif – Permis piscine par région

Région	Piscine enterrée	Piscine hors sol	Distance voisins
Wallonie	Permis sauf < 75m² + critères	Pas de permis si invisible + > 1m	3m minimum
Bruxelles	Pas de permis si < 20m² + critères	Vérifier commune	2m minimum
Flandre	Pas de permis si total annexes < 80m²	Inclus dans les 80m²	1m minimum

1. Urbanisme

Même si votre jardin est votre propriété privée, vous ne pouvez pas toujours y faire ce que vous voulez. Ainsi, il est nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme pour faire construire une piscine dans son jardin, mais il existe certaines exceptions, selon la taille de la piscine, la configuration du jardin et la région concernée, comme pour le permis pour une piscine en Wallonie.

Chaque région a ses propres règles en matière de construction de piscine, mais il peut aussi exister un règlement spécifique dans votre commune, il est donc important de se renseigner auprès du service communal pour l’aménagement du territoire pour savoir s’il y a des règles et une procédure spécifiques localement. Certaines communes imposent des règles en matière de disposition, de couleur ou de dimension. De plus, certaines communes demandent de déclarer votre piscine même si un permis n’est pas nécessaire.

2. Région wallonne

En Wallonie, il faut demander un « petit permis » à sa commune, c’est-à-dire une procédure accélérée qui sera délivré sous 30 jours ouvrables.

Il existe cependant des exceptions, qui dépendent de la surface de la piscine et de son positionnement par rapport à la maison et à la voie publique, notamment au regard de la réglementation des piscines hors sol.On les retrouve dans le Code du Développement Territorial de la Région Wallonne, page 260.

Piscine enterrée ou semi enterrée :

Si la piscine est enterrée dans l’espace cours et jardin, est la seule dans votre propriété, fait moins de 75 m2, n’est pas visible du voisinage, est située à au moins 3 mètres des limites mitoyennes et respecte certaines normes de sécurité, un permis n’est pas nécessaire.

Piscine hors-sol ou autoportante

Si la piscine est invisible de la rue et à plus d’un mètre des limites du terrain, vous n’avez pas besoin de permis, conformément à la réglementation des piscines hors sol en Région wallonne.

3. Région de Bruxelles-Capitale

En Région Bruxelles-Capitale, la réglementation est régie par le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Un permis d’urbanisme n’est pas nécessair si :

La piscine est enterrée dans l’espace cour et jardin
Elle n’est pas couverte
Elle fait moins de 20 m²
Elle est située à une distance minimale de 2 mètres des voisins
Elle n’est pas visible depuis la voie publique

Au-delà de ces conditions, une demande de permis d’urbanisme doit être déposée auprès de la commune ou d’urban.brussels.

À noter

Certaines communes bruxelloises ont des règlements communaux spécifiques. Vérifiez auprès de votre administration communale.

4. Région flamande

Depuis le 1^er décembre 2010, il n’y a plus besoin de permis pour les constructions extérieures de moins de 80 m2. Cette surface inclue toutes les constructions existantes : terrasses, cabanes de jardin, poolhouses, piscine… Si votre projet de piscine fait dépasser cette limite, un permis sera nécessaire.

Pour bénéficier d’une exonération de permis d’urbanisme, il faut respecter d’autres contraintes :

Construction non couverte située à l’arrière ou sur le côté de la maison
Située à au moins un mètre des limites de parcelle
Hors zone sensible (parc, zone naturelle…)
Construite à moins de 30 m de la maison
Hors bords de rivière, zone concernée par un plan de gestion de bassin ou située à plus de 5 m de la berge d’un cours d’eau

Conclusion

La réglementation piscine en Belgique dépend de votre région, du type de bassin et de sa superficie. Voici les points essentiels à retenir :

En Wallonie : permis non requis si piscine enterrée < 75m², à 3m des voisins et non visible

À Bruxelles : permis non requis si piscine enterrée < 20m², à 2m des voisins

En Flandre : permis non requis si l’ensemble des annexes < 80m², à 1m des voisins

Dans tous les cas : déclaration cadastrale obligatoire Avant tout projet, vérifiez toujours auprès de votre service communal d’urbanisme les règles communales peuvent être plus strictes que les règles régionales.

FAQ — Questions fréquentes sur la réglementation piscine en Belgique

Faut-il un permis pour installer une piscine en Belgique ?
Cela dépend de votre région et de la taille de la piscine. En Wallonie, une piscine enterrée de moins de 75m² peut être exemptée de permis si elle respecte certaines conditions (3m des voisins, non visible…). À Bruxelles, l’exemption s’applique pour moins de 20m². En Flandre, la piscine est incluse dans le quota de 80m² d’annexes sans permis.

Quelle distance minimum avec les voisins pour une piscine ?

En Wallonie : 3 mètres minimum pour une piscine enterrée. À Bruxelles : 2 mètres. En Flandre : 1 mètre. Ces distances peuvent être augmentées par votre règlement communal.

Une piscine hors sol nécessite-t-elle un permis ?
En général non, si elle est invisible de la voie publique et respecte la distance minimale des voisins. Mais vérifiez toujours votre commune car certaines imposent des règles spécifiques.

Doit-on déclarer une piscine au cadastre ?

Oui, toute piscine enterrée doit être déclarée au SPF Finances (cadastre) dans les 30 jours après la fin des travaux, même si aucun permis n’était requis. L’oubli peut entraîner des amendes et un redressement fiscal.

Que se passe-t-il si on construit une piscine sans permis alors qu’il en faut un ?

Vous risquez une amende, une obligation de démolition, et des complications lors de la vente de votre bien. La situation peut être régularisée a posteriori dans certains cas, mais ce n’est pas garanti.

Les règles sont-elles les mêmes partout en Belgique ?

Non. La réglementation est régionale (Wallonie, Bruxelles, Flandre) et peut encore varier au niveau communal. Il faut toujours vérifier auprès de votre administration communale avant de commencer les travaux.