Vous avez décidé de faire construire une piscine dans votre jardin et vous ne savez pas si vous avez besoin d’un permis d’urbanisme ? La réponse variera selon la région dans laquelle vous habitez. En effet la réglementation en matière de piscine est différente dans chaque région.

1. Urbanisme

Même si votre jardin est votre propriété privée, vous ne pouvez pas toujours y faire ce que vous voulez. Ainsi, il est nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme pour faire construire une piscine dans son jardin, mais il existe certaines exceptions, selon la taille de la piscine, la configuration du jardin.

Chaque région a ses propres règles en matière de construction de piscine, mais il peut aussi exister un règlement spécifique dans votre commune, il est donc important de se renseigner auprès du service communal pour l’aménagement du territoire pour savoir s’il y a des règles et une procédure spécifiques localement. Certaines communes imposent des règles en matière de disposition, de couleur ou de dimension. De plus, certaines communes demandent de déclarer votre piscine même si un permis n’est pas nécessaire.

2. Région wallonne

En Wallonie, il faut demander un « petit permis » à sa commune, c’est-à-dire une procédure accélérée qui sera délivré sous 30 jours ouvrables. Il existe cependant des exceptions, qui dépendent de la surface de la piscine et de son positionnement par rapport à la maison et à la voie publique. On les retrouve dans le Code du Développement Territorial de la Région Wallonne, page 260.

  • Piscine enterrée ou semi enterrée :

Si la piscine est enterrée dans l’espace cours et jardin, est la seule dans votre propriété, fait moins de 75 m2, n’est pas visible du voisinage, est située à au moins 3 mètres des limites mitoyennes et respecte certaines normes de sécurité, un permis n’est pas nécessaire.

  • Piscine hors-sol ou autoportante

Si la piscine est invisible de la rue et à plus d’un mètre des limites du terrain, vous n’avez pas besoin de permis.

3. Région de Bruxelles-Capitale

En Région Bruxelles-Capitale, si la piscine est enterrée dans l’espace cours et jardin, non couverte, qu’elle fait moins de 20 m2, qu’elle est située à une distance minimale de 2 mètres des voisins, un permis n’est pas nécessaire.

4. Région flamande

Depuis le 1er décembre 2010, il n’y a plus besoin de permis pour les constructions extérieures de moins de 80 m2. Cette surface inclue toutes les constructions existantes : terrasses, cabanes de jardin, poolhouses, piscine…  Si votre projet de piscine fait dépasser cette limite, un permis sera nécessaire.

Pour bénéficier d’une exonération de permis d’urbanisme, il faut respecter d’autres contraintes :

  • Construction non couverte située à l’arrière ou sur le côté de la maison
  • Située à au moins un mètre des limites de parcelle
  • Hors zone sensible (parc, zone naturelle…)
  • Construite à moins de 30 m de la maison
  • Hors bords de rivière, zone concernée par un plan de gestion de bassin ou située à plus de 5 m de la berge d’un cours d’eau
La réglementation liée à la construction d'une piscine privée

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Piscine creusée avec terrasse en bois