Règlementation : le permis d’urbanisme

Le soleil et les températures estivales vous ont donné envie de plonger dans de l’eau fraîche et d’avoir votre propre piscine ? C’est une très bonne idée mais avant de vous lancer, renseignez-vous pour savoir si vous avez besoin ou non d’un permis d’urbanisme. Beaucoup de piscines en sont exemptées, les critères variant d’une région à une autre. Mais si la piscine de vos rêves ne remplit pas ces critères, il faudra demander un permis d’urbanisme avant de démarrer les travaux.

Les piscines ne demandant pas de permis d’urbanisme

Ce sont les piscines respectant certains critères :

En Wallonie

• Invisible de la voie publique
• Surface inférieure à 75 m²
• Située à plus de 3 mètres des limites de propriété
• Non recouverte pas une structure d’une hauteur supérieure à 3,50 m
• Ne fragilise pas le terrain

Une seule piscine par propriété peut échapper au permis. Elle doit de plus être exclusivement à usage privé.

À Bruxelles

• Non couverte
• Surface inférieure à 20 m²
• Située à moins de 2 mètres des propriétés adjacentes

Ce type de piscine est exempté de permis d’urbanisme mais aussi de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte.

En Flandre

• Située sur le côté ou à l’arrière de la maison
• Non couverte
• La surface cumulée de la piscine et des autres aménagement existants (terrasse, abris de jardin…) doit être inférieure à 80 m²
• Située à moins de 30 mètres de la maison
• Située à plus d’un mètre des limites de propriété

Il faut de plus que la piscine ne se trouve pas dans une zone sensible comme une zone naturelle, que la construction ne se fasse pas dans une zone de berge, ni qu’elle soit comprise dans un plan de gestion d’un bassin ou d’un bassin partiel, ni dans une bande de 5 mètres le long des berges d’un cours d’eau.

La demande de permis d’urbanisme

Pour les piscines ne satisfaisant pas les critères ci-dessus, il faut demander un permis d’urbanisme. En Wallonie, il faut demander un « petit permis » à la commune. C’est une procédure simplifiée et accélérée. Il n’est pas nécessaire de requérir à un architecte, l’avis préalable du fonctionnaire délégué n’est pas demandé et la réponse est donnée sous 30 jours ouvrables. Une redevance sera à régler, elle varie selon les communes. Cette procédure simplifiée n’est cependant pas valable si votre maison est inscrite sur la liste de sauvegarde, classée ou soumise provisoirement aux effets de classement.

Chaque commune a ses propres procédures, renseignez-vous bien auprès de la votre pour connaitre les démarches à suivre.

Chaque commune peut imposer d’autres règles

Même si vous n’avez pas besoin de permis d’urbanisme, renseignez-vous auprès de votre commune car certaines ont un règlement spécifique pour les piscines (règles sur la disposition, sur la couleur, les dimensions…). De plus, certaines communes demandent à être averties lors de la construction d’une piscine, même si un permis n’est pas nécessaire.