Vous désirez construire une piscine dans votre jardin ? Sachez que même si vous êtes chez vous, que votre propriété est privée, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. La construction des piscines est réglementée et la législation varie selon chaque région. Nous nous attarderons ici sur les règles en vigueur en Wallonie. 

Cas général

Vous devez demander un « petit permis » à votre commune. Il s’agit d’un permis d’impact limité pour lequel vous n’avez pas besoin de faire appel à un architecte. C’est une procédure accélérée, l’accord est donné sous trente jours.  

Exceptions

Le Code du Développement Territorial de la Région Wallonne (Art. R.IV.1-1.) indique qu’il y a des exceptions en fonction de la surface de la piscine et de son positionnement par rapport à votre maison et à la voie publique. Dans les faits, beaucoup de piscines entrent dans ces exceptions.

Pour une piscine enterrée ou semi enterrée, un permis n’est pas nécessaire si la piscine répond aux critères suivants :

  • Situation : la piscine doit être situées dans l’espace cours et jardin. Elle ne doit pas être visible depuis la voirie
  • Implantation : elle soit se trouver à plus de 3 mètres des limites mitoyennes
  • Superficie : elle est de 75 m2 maximum
  • Unicité : elle doit être la seule dans votre propriété, ile ne peut y avoir d’autre piscine enterrée ou semi-enterrée.
  • Usage : la piscine doit être à usage privé
  • Hauteur des structures couvrantes : elle est limitée à 3,50 m
  • Déblais : ils ne doivent pas entraîner de modification sensible du relief du sol sur le reste du jardin

Pour une piscine hors-sol ou autoportante, si la piscine est invisible de la rue et à plus d’un mètre des limites du terrain, vous n’avez pas besoin de permis.

Règles spécifiques à chaque commune

N’oubliez pas de vos renseigner auprès de votre commune pour savoir s’il n’existe pas de règlement spécifique concernant la construction de piscines. Il peut par exemple y avoir des distances plus contraignantes que dans le règlement régional.

Règles concernant la sécurité 

Il n’existe pas de règles définies à propos de la sécurité autour des piscines privées, contrairement à la France. Cependant, des noyades sont signalées tous les ans. Si vous avez des jeunes enfants ou petit-enfants qui ne savent pas encore nager, il est plus prudent de sécuriser votre piscine par une barrière de protection, une couverture rigide ou une alarme sonore. 

Pool House

La construction d’un pool house près de votre piscine est soumise aux même règles qu’un garage ou d’un atelier. D’après le Code du Développement Territorial, un permis ne sera pas nécessaire s’il est construit à l’arrière du bâtiment, à plus de 2 m des limites mitoyennes et fait moins de 40 m2. Il doit de plus être la seule annexe de la propriété. 

Réglementation piscine en région Wallonne

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Piscine creusée avec terrasse en bois