La règlementation en Flandre

Vous désirez faire construire une piscine en Flandre et vous vous demandez ce qui dit la loi à ce sujet ? En matière de piscines, la réglementation est régionale. La règle générale est qu’il faut demander un permis pour toute construction mais il y a un certain nombre d’exceptions, dont beaucoup de piscines font partie.

Permis d’urbanisme ou permis d’environnement ?

Depuis le 23 février 2017, le nouveau permis d’environnement intègre à la fois le permis d’urbanisme et le permis d’environnement en région flamande. Ce permis unique permet de simplifier les procédures. C’est donc un permis d’environnement qu’il faut demander lorsqu’on décide construire une piscine en Flandre.

Les exceptions

• Règle des 80 mètres carrés

Depuis le 1^er décembre 2010, il n’est plus nécessaire de demander un permis si les constructions extérieures font moins de 80 mètres carrés. Par constructions extérieures, on entend les piscines mais aussi les étangs de baignade, bassins d’ornement, terrasses, allées, panneaux photovoltaïques posés au sol. C’est la surface totale de tous ces éléments qui doit être inférieure à 80 m2.

Si vous possédez dans votre jardin une terrasse de 30m2 et un bassin d’ornement de 8 m2 et que vous décidez de construire une piscine de 40 m2, vous n’avez pas besoin de permis (30+8+40 =78). Mais si avec les mêmes éléments vous voulez une piscine de 50 m2, vous devez demander un permis d’environnement (30+8+50=88).

• Conditions

Cette règle ne s’applique que sous certaines conditions. Ainsi, pour ne pas demander de permis, il faut en plus que la piscine :

• Soit non couverte
• S’élève à moins de 1,50 m du sol
• Soit construite dans les parties latérales et arrières du jardin
• Soit à plus d’un mètre des limites de la parcelle
• Soit construite à moins de 30 mètres de l’habitation.

De plus, elle ne doit pas être située dans une zone sensible (bois, parc, zone naturelle). Elle ne doit pas non plus être comprise dans un plan de gestion d’un bassin ou d’un bassin partiel, ni être située dans une bande de 5 mètres le long des berges d’un cours d’eau.

Modalités

Si vous ne bénéficiez pas d’exemption, vous devez demander un permis d’environnement avant le début des travaux.

Si votre piscine fait moins de 150 m2, est à plus de 2 mètres des limites de la parcelle et des bâtiments et n’a pas de bâtiments associés, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte. Dans le cas opposé, vous devrez désigner un architecte.

Règlement communal

Même si vous êtes exempté de permis d’environnement, renseignez-vous toujours auprès de votre commune car il peut exister concernant la construction de piscines un règlement propre à la commune ou un règlement de lotissement.

N’hésitez pas à contacter Piscine.be pour toute information supplémentaire. Nous sommes à votre service pour vous aider à concrétiser tous vos rêves de piscine !