Piscines : la réglementation pour la Région de Bruxelles-Capitale

Les demandes de construction explosent depuis quelques années en Belgique. De plus en plus de particuliers veulent pouvoir profiter d’une piscine privée pour nager, se détendre, inviter des amis ou de la famille. Les confinements ont accentué le besoin et l’envie de se sentir bien chez soi. De plus, une piscine de qualité valorise un bien immobilier et représente donc un investissement rentable.

Plus de 5 000 piscines auraient ainsi vu le jour en Belgique, en 2021. La Région de Bruxelles-Capitale ne déroge pas à cette tendance et voit également son nombre de piscines augmenter. Mais est-il possible de construire une piscine n’importe où ? Que dit la loi à ce sujet ?

Le permis d’urbanisme

Ce sont les régions qui gèrent l’aménagement du territoire, chacune a donc ses propres lois à ce sujet.
Les travaux de construction et de rénovation effectués à Bruxelles nécessitent pour la plupart de demander un permis d’urbanisme. Cependant, il existe certains travaux appelés « de minime importance » qui en sont dispensés. On en trouve la liste dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008. Dans le Chapitre VII Arrêté 21 se trouvent les conditions pour qu’une piscine non couverte rentre dans cette catégorie.

Même si votre piscine est exemptée de permis d’urbanisme, pensez à vérifier auprès de votre commune s’il n’y a pas de réglementation spécifique dans votre zone. Il peut y avoir des règles communales à prendre autant en compte que les règles régionales.

Les piscines non couvertes dispensées de permis d’urbanisme à Bruxelles

Elles doivent répondre à trois critères :

• Être situées dans la zone de cours et jardins
• Avoir une surface de 20 mètres carrés maximum
• Être situées à 2 mètres minimum des limites séparatives de propriété

Ces piscines n’ont pas besoin de permis d’urbanisme et n’ont pas besoin non plus de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte.

Les piscines qui nécessitent un permis à Bruxelles

Les piscines ne respectant pas ces critères nécessitent qu’on fasse une demande de permis d’urbanisme. Ce sont donc les piscines qui sont couvertes, ou qui ne sont pas couvertes mais qui font moins de de plus de 20 mètres carrés de surface ou qui sont situées à moins de 2 mètres des propriétés voisines.

Comme tous les travaux ne posant pas de problème de stabilité, le dossier peut être déposé sans intervention d’un architecte. La procédure est assez rapide et se déroule au niveau de l’administration de chaque commune. Il faudra fournir un certain nombre de documents en plus de la demande de permis elle-même : extrait cadastral, plan du projet de piscine, photos…