Quelle TVA pour la construction d’une piscine ?

Des projets de construction d’une piscine ? Outre les frais liés à l’intervention, sachez que ces travaux impliquent le paiement d’une TVA. Comment cette TVA vous est-elle facturée ? Quel taux s’applique pour la construction d’une piscine ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Comprendre le régime belge de la TVA

La TVA est un impôt indirect qui s’applique aux biens et services, et qui est supporté par le consommateur final. Autrement dit, c’est vous qui assumez la TVA lorsque vous faites construire votre piscine. Votre constructeur vous facture directement cet impôt, et le reverse à l’État.

Le taux normal de la TVA est de 21%. Toutefois, il existe des taux avantageux :

• TVA à 6% pour les services de première nécessité, et certains travaux de rénovation d’habitation.
• TVA à 12% pour les services d’importance sociale ou économique (fourniture de logements sociaux, etc.)

Bon à savoir

Certaines activités sont exemptées de cette taxe (hospitalisation, soins aux personnes âgées, etc.).

TVA à 6% : s’applique-t-elle à la construction d’une piscine ?

Certains travaux immobiliers de rénovation et de transformation bénéficient d’une TVA réduite de 6%. Mais pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies :

• les travaux doivent concerner une habitation privée;
• le bien concerné doit avoir 10 ans d’ancienneté;
• les travaux doivent être réalisés par des professionnels;

Aussi, pour qu’un taux avantageux de 6% s’applique, les travaux doivent concerner les sanitaires, le garage, l’électricité, l’isolation, la véranda, etc. Quoi qu’il en soit, de manière générale, les interventions qui ne se rapportent pas à l’immeuble d’habitation sont d’office exclues de ce taux réduit. De ce fait, les aménagements de jardins, dont l’installation d’une piscine, ne bénéficient pas du taux de 6%.

La TVA à 21% pour la construction d’une piscine

La TVA standard de 21% est donc celle appliquée à la construction d’une piscine, quels que soient :

• sa taille;
• ses matériaux de construction;
• le type de piscine concerné (piscine enterrée, hors-sol, etc.)

En effet, ce taux s’applique, de manière générale, à l’ensemble du chantier de construction de la piscine.

Ne pas déclarer une partie des travaux : est-ce risqué ?

Certains choisissent de ne pas déclarer une partie, ou même la totalité des travaux afin de ne pas passer à la caisse. En plus d’être interdite, cette pratique est très risquée. Effectuer des travaux « au noir », c’est-à-dire sans payer la TVA, signifie que vous ne recevrez pas de facture pour la construction de votre piscine. Conséquence, vous ne bénéficierez d’aucune garantie si vous rencontrez des soucis liés aux travaux.

Par ailleurs, le non-paiement de la TVA sur la construction d’une piscine vous expose à des sanctions. L’État peut directement vous réclamer le paiement de cette TVA non payée, et même solliciter une amende de deux fois la taxe due, que ce soit auprès de vous ou de votre constructeur.

En conclusion

La construction d’une piscine est soumise à la TVA standard de 21%. Celle-ci vous est directement facturée par votre constructeur. Envie d’une jolie piscine dans votre jardin ? Nous construisons votre piscine parfaite.