Conditions Générales d’Utilisation
La Plateforme: Piscine.be
Le site web: piscine.be
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Art.1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU« ) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la plate-forme et de ses informations par un internaute (ci-après l' »Utilisateur« ).
En visitant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.
Exceptionnellement, il peut être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des CGU.
Piscine.be se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, mais s’engage à appliquer les dispositions en vigueur au moment de l’utilisation de la plateforme Utilisateur.
Art.2. Plateforme
- Accessibilité et navigation
Piscine.be prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. La garantie absolue de performance ne peut cependant pas être offerte et constitue donc un engagement de moyens.
Toute utilisation de la plate-forme est toujours aux risques et périls de l’Utilisateur. Piscine.be n’est donc pas responsable des dommages résultant de dysfonctionnements, d’interruptions, de défauts ou même d’éléments nuisibles sur la Plateforme.
Piscine.be se réserve le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans préavis.
- Contenu
Piscine.be détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations qu’elle contient. Toutes les mesures possibles sont prises pour que la plate-forme soit aussi complète, précise et à jour que possible, même si les informations qu’elle contient sont fournies par des tiers.
Piscine.be se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer la Plateforme et son contenu à tout moment, sans aucune responsabilité.
Piscine.be ne peut fournir une garantie absolue quant à la qualité de l’information sur la plateforme. Par conséquent, ces informations peuvent ne pas être toujours complètes, exactes, suffisamment précises ou actuelles. En conséquence Piscine.be ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l’Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies sur la Plateforme.
Si certains contenus de la plateforme sont contraires à la loi, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs, l’utilisateur doit en notifier Piscine.be par courrier électronique dès que possible afin que les mesures appropriées puissent être prises.
Tout téléchargement à partir de la plateforme est toujours aux risques et périls de l’utilisateur. Piscine.be n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l’Utilisateur.
Art.3.Liens vers d’autres sites web
La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. Ces liens n’impliquent pas automatiquement qu’il existe une relation entre Piscine.be et le site web externe ou même qu’il existe un accord implicite avec le contenu de ces sites web externes.
Piscine.be n’a aucun contrôle sur les sites web externes et n’est donc pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale.
Dès que l’Utilisateur clique sur le lien hypertexte, il quitte la Plateforme et peut Piscine.be n’est plus responsable des dommages éventuels.
Art.4. Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme et les textes, graphiques, images, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. accessibles via la Plateforme sont la propriété de Piscine.be et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation des contenus, marques et services proposés par la plate-forme, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable, exprès et écrit de Piscine est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit accorder un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la plate-forme et de son contenu. Ce droit est accordé sur une base non exclusive et non transférable et ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non-commerciales. Sauf accord écrit préalable, l’utilisateur ne peut modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public les éléments protégés, en tout ou en partie.
Il est interdit à l’Utilisateur de saisir sur la plate-forme des données susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence de la Plateforme.
Art.5. Protection des données à caractère personnel
Piscine.be assure l’Utilisateur qu’il attache la plus grande importance à la protection de sa vie privée et de ses données personnelles, et qu’il s’efforce toujours de communiquer de manière claire et transparente à cet égard.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’Utilisation de la Plateforme seront collectées et traitées à des fins internes uniquement par Piscine.be.
Piscine.be s’engage à respecter la législation applicable dans ce domaine, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
Art.6. Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.
Art.7. Autres dispositions
Piscine.be se réserve le droit de modifier, d’étendre, de supprimer, de limiter ou d’interrompre la Plateforme et ses services à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Piscine.be se réserve le droit de prendre des sanctions et des mesures de compensation appropriées, telles que le refus temporaire ou permanent de l’accès à la Plateforme ou aux services. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motifs et sans préavis. Piscine.be ne peut être tenu pour responsables ni ne donner lieu à aucune forme de compensation.
La nullité totale ou partielle d’une disposition des CGU n’affecte pas la validité et l’application des autres dispositions. Dans ce cas, cette disposition sera remplacée par une autre disposition valable et comparable.
Date de la dernière mise à jour: 10 avril 2021